Règlement intérieur

ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE ENCRE ET PASTEL
2018/2019

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Préambule

Le règlement intérieur de l’école qui est le premier vecteur d’un climat scolaire serein pour l’ensemble de la communauté éducative est établi et revu annuellement par le conseil d’école Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école. Il rappelle les règles de civilité et de comportement. Il ne saurait en aucun cas se réduire à un énoncé des obligations des seuls élèves. Au contraire, il doit permettre de créer les conditions de prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

1. VIE DE L’ÉCOLE

Respect du règlement :

L’inscription d’un élève à l’école Encre et Pastel signifie l’adhésion des élèves et de leur parent au règlement intérieur de l’école et de leur engagement à le respecter.

HORAIRES :

Les classes fonctionnent le dimanche, lundi, mercredi, jeudi de 8H15 à 16H30, le mardi de 8H15 à 12H30, un service d’accueil des élèves est proposé à partir de 7H30 les élèves ne sont pas autoriser à entrer dans l’établissement avant cette heure.

À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, les élèves sont repris, par les parents ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit :

– Grande section à 15H30 ;
– CP, 2AP à 16H20
– 3AP, 4AP, 5AP à 16H30
– Collège et Lycée 16H45
Aucune sortie pendant les heures de classe n’est autorisée, sauf pour motif valable et sur demande écrite et signée des parents qui doivent venir eux-mêmes (ou la personne nommément désignée) chercher l’enfant dans la classe.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent

2. Assiduité et fréquentation de l’école

La fréquentation scolaire est obligatoire pour toutes les activités inscrites au programme.
Ainsi, même en cas d’inaptitude temporaire aux activités physiques, justifiée par un certificat médical (et sur demande écrite des parents), l’élève doit être présent.
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève. Les personnes responsables s’engagent aussi au respect des horaires.

2.1. Absences ou retards

En cas de retard ou d’entrée différée, les parents sont priés de confier l’enfant directement aux adjoints d’éducation, l’enfant sera mis en permanence jusqu’à l’heure qui suit,
Les retards doivent être exceptionnels et justifiés.

En cas d’absence d’un élève, les parents sont tenus d’avertir dans les plus brefs délais l’école au numéro suivant : 0561 85 65 21 ; Toutes les absences doivent être justifiées.
A compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école prend les dispositions prévues dans le règlement

Des autorisations d’absences occasionnelles peuvent être accordées par le directeur, sur demande écrite des personnes responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
2.2. Les activités pédagogiques complémentaires
La participation aux activités pédagogiques complémentaires est soumise à l’autorisation préalable des parents.
3. Les espaces partagés (cour de récréation, couloirs, toilettes…)

Les élèves en récréation sont placés sous la responsabilité des adjoints en éducation. Les membres de l’équipe pédagogique sont les seules habilités à gérer les problèmes rencontrés par les élèves et à prononcer des sanctions le cas échéant. Les élèves doivent se conformer aux consignes données par les enseignants de service et par tout adulte de l’école.

4. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

Les élèves :
Droit :

– Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant, tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
– Les élèves bénéficient de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire. (charte d’usage de l’internet à l’école en annexe au présent règlement)

– Obligations :

Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur.
Les élèves doivent utiliser un langage approprié et respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Les parents

– Droits : Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.

– Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Dans toutes leurs relations avec les membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions ;
– les parents ne sont pas habilités à interférer dans le choix des méthodes utilisées sur le plan pédagogique ;

Le personnel enseignant et non enseignant

– Droits : tout le personnel de l’école à droit au respect de son règlement et de sa mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

– Obligations : tout le personnel a l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions.
Les enseignants doivent répondre aux demandes d’informations des parents sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

Les partenaires et intervenants

Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.

Les règles de vie à l’école

Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école.
Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui sont valorisés. Des mesures d’encouragements, adaptées à l’âge des élèves, explicitées et portées à la connaissance de tous sont prévues.

À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées éventuellement à la connaissance des responsables légaux de l’enfant.
Des mesures de réprimandes sont prévues dans le règlement intérieur de l’école (Rappel ; un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition).

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative conformément au règlement de l’établissement.

5. Les relations entre les familles et l’école

Modalités d’information des familles

L’accès des locaux scolaires, pendant et hors temps scolaire, sans autorisation, est interdit et engagera la responsabilité des contrevenants ou de leurs parents.
Les enseignants et le directeur rencontrent les parents d’élèves à chaque rentrée, et durant l’année scolaire pour toutes questions relatives aux acquis ou aux comportements scolaires de l’élève. Seuls les responsables légaux des enfants peuvent recevoir des informations les concernant.

Les responsables légaux peuvent individuellement demander un entretien à l’enseignant de la classe à chaque fois qu’ils le désirent selon les modalités ci-dessous définies.

Le cahier de correspondance ou de texte est le moyen essentiel de liaison entre les familles et l’établissement. Tout élève doit être en possession de son cahier et le présenter à chaque fois qu’on le lui demande. Les professeurs procèdent régulièrement à des vérifications de ces cahiers. Il est indispensable à tous les parents de consulter quotidiennement le cahier de correspondance ou de texte. Chaque nouvelle information doit être signée par les parents et le professeur. L’emploi du temps de l’enfant est remis aux élèves en début d’année et présenté

Frais de scolarité et modalité de paiement :

  • Les frais de scolarité sont fixés par l’administration
  • En cas de non-paiement dans les délais prescrits, l’élève est suspendue des cours jusqu’à régularisation de la situation
  • Les parents sont tenus de payer les frais de scolarité de leurs enfants (qui comprennent les cours, la demi-pension ainsi que le mois de juillet août en trois tranches)
  • Une première tranche de quatre mois payable durant la période du 01/09 au 05/09/ 2018
  • Une deuxième tranche de quatre mois payable durant la période du 01/01 au 05/01/2019
  • Une troisième tranche de quatre mois payable durant la période du 01/05 Au 05/05/2019
  • En cas de retrait de l’enfant, les parents ne peuvent pas demander le remboursement des frais d’inscriptions de même que les frais de scolarité de la tranche en cours.

La représentation des parents d’élèves

  • Durant l’année scolaire, les parents seront invités à rencontrer les enseignants à différentes occasions :
  • Réunion de rentrée
  • Informations sur les évaluations périodiques.

Remise en main propre du bulletin scolaire.

6. Accès aux locaux – Hygiène et sécurité – Santé

6.1 Accès aux locaux

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.
L’accès aux couloirs et aux classes est interdit sans autorisation préalable du personnel gérant.

6.2 Hygiène et sécurité

Tenue et comportement de l’élève :

• Une tenue correcte et propre est exigée dans l’établissement.
• Les garçons doivent avoir une coupe de cheveux courte et normale, éviter les coupes fantaisistes.
• Le respect de l’autre est une devise privilégiée par l’établissement. Tout manquement à cette règle n’est pas admis.
• Le port de bijoux et autres objets de valeur sont à éviter. L’établissement dégage toute responsabilité en cas de perte.
• Le port de la casquette à l’intérieur de l’établissement est interdit.
• Les tablettes et Ipod ne sont pas admis.
• Le maquillage pour les jeunes filles est strictement interdit, ainsi que les mini jupes et décolletés.
• Les cheveux doivent être toujours attachés jamais lâchés.
• L’utilisation du téléphone portable est interdite dans l’établissement, il doit être déposé dans le casier le matin et repris à la fin des cours.
• Un téléphone confisqué ne sera rendu qu’à la fin de l’année.
• La cigarette est strictement interdite au sein et aux abords de l’établissement et ce pour préserver la santé de nos enfants. Tout élève surpris avec une cigarette sera sévèrement puni, en cas de récidive il risque l’exclusion.
• Le chewing-gum est interdit dans l’enceinte de l’établissement.
• L’établissement accorde une très grande importante au respect de la discipline,
• Le nettoyage des locaux est quotidien.
• Les parents veillent à la propreté de leur enfant : propreté des vêtements (chaussettes, sous-vêtements), propreté corporelle. Devant la recrudescence des parasitoses (poux) vérifiez souvent la chevelure de votre enfant.
• Il est interdit aux élèves d’apporter à l’école tout objet dangereux ou susceptible de l’être : objets contondants (ciseaux, couteaux, canifs…)
• Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur, l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol
• L’établissement est un bien personnel mis à la disposition des enfants. Aussi, ils se doivent de le préserver au quotidien. Dans le cas contraire, toute dégradation commise par un élève ou un groupe d’élèves doit-être payée et peut mener, en cas de mauvaise intention caractérisée, son ou ses auteurs à l’exclusion.

En cas d’accident ou de problème de santé.

• Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche de renseignement type qui leur sera remise au début de chaque année scolaire.
• En cas d’accident, la famille est avisée le plus rapidement possible.
• En cas d’urgence, les services compétents seront contactés (SAMU). La fiche de renseignement remplie par la famille en début d’année permet de visualiser les dispositions à prendre. En cas de changement de numéros de téléphone, la famille doit en informer l’administration. La famille est immédiatement avertie par le directeur.

Assurance :
Il est à porter à la connaissance des parents que l’école est dotée d’une assurance, un document explicatif en annexe avec le règlement intérieur.

7. Usage de l’Internet à l’école

Le développement de l’usage de l’Internet doit s’accompagner des mesures d’éducation et de dispositifs de contrôle permettant la sécurité et la protection des mineurs. Afin d’éviter l’accès à des sites inappropriés, la navigation sur l’Internet est contrôlée. Chaque poste d’accès à l’Internet est muni d’un dispositif de type filtrage.
Dans ce cadre de l’acquisition des compétences définies par le Brevet Informatique et Internet, l’école sensibilise et responsabilise l’élève à un usage citoyen de l’internet, dans le respect de la législation en vigueur.
Une charte à destination des élèves (annexée) sert de support réglementaire et pédagogique concernant l’utilisation de l’outil informatique et d’internet à l’école. Au cours des activités en classe, l’élève apprendra à mettre en pratique cette charte et sera amené à la signer ainsi que ses parents ou son responsable légal, l’enseignant et le directeur.
Dans le cadre de cette situation, l’image de l’élève doit également être protégée.

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